{"id":70243,"date":"2024-02-12T12:05:12","date_gmt":"2024-02-12T12:05:12","guid":{"rendered":"https:\/\/rimsa.com\/avis-juridique"},"modified":"2024-10-12T08:01:09","modified_gmt":"2024-10-12T08:01:09","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rimsa.com\/fr\/avis-juridique","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h3>\n

Prestataire de services : RIMSA METAL TECHNOLOGY, S.L. Si\u00e8ge social : C\/ Armenteres s\/n Pol. Ind. Matacas, Nave,21, 08980 Sant Feliu de Llobregat (Barcelona) NIF : B-58028291 T\u00e9l\u00e9phone : 936664611 Mail : hello@rimsa.com Inscription : Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 24.527, Folio 41, Section 8 et page B-75064. Nom de domaine : www.rimsa.com<\/p>\n

2. objectif et d\u00e9finitions <\/strong><\/p>\n

RIMSA METAL TECHNOLOGY, S.L. (ci-apr\u00e8s le fournisseur), propri\u00e9taire du domaine www.rimsa.com (ci-apr\u00e8s le site web) met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document dans le but de respecter les obligations \u00e9tablies par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s LSSI-CE), entre autres r\u00e9glementations en vigueur, et d’informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation du site web et de la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur et s’engage \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions de la pr\u00e9sente, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n

Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site Web du fournisseur \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

3. Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/h3>\n

En aucun cas RIMSA METAL TECHNOLOGY, S.L., ses fournisseurs ou les autres tiers mentionn\u00e9s sur ce site web ne seront responsables des dommages de toute nature (y compris, sans limitation, les dommages r\u00e9sultant d’une perte de profits, d’une perte de donn\u00e9es ou d’une interruption d’activit\u00e9) r\u00e9sultant de l’utilisation, de l’impossibilit\u00e9 d’utiliser ou des r\u00e9sultats de l’utilisation de ce site web, de tout site web li\u00e9 \u00e0 ce site web ou du contenu ou des informations contenues sur un tel site web, que cette responsabilit\u00e9 soit fond\u00e9e sur une garantie, un contrat, un d\u00e9lit, une n\u00e9gligence ou toute autre th\u00e9orie juridique, et qu’elle ait \u00e9t\u00e9 ou non inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n

Les informations publi\u00e9es sur ce site web peuvent ne pas \u00eatre exhaustives et peuvent \u00eatre sujettes \u00e0 modification. Le fournisseur n’assume aucune obligation de mise \u00e0 jour des informations contenues dans ce site web. Le fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations publi\u00e9es sur son site web, dans la mesure o\u00f9 ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 lui. \u00c0 partir du site web du fournisseur, il est possible que vous soyez redirig\u00e9 vers le contenu de sites web de tiers et, \u00e9tant donn\u00e9 que le fournisseur ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu affich\u00e9 par des tiers sur leurs sites web, le fournisseur n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour ce contenu. <\/p>\n

Toutefois, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe sur le site Web un contenu susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement le fournisseur en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans l’en-t\u00eate du pr\u00e9sent document. <\/p>\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle <\/strong><\/h3>\n

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et\/ou les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. <\/p>\n

La reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requi\u00e8rent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur. <\/p>\n

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire et qui peuvent appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle \u00e0 ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire a l’autorisation expresse et pr\u00e9alable des propri\u00e9taires. <\/p>\n

Le prestataire reconna\u00eet \u00e0 leurs propri\u00e9taires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilit\u00e9 du prestataire \u00e0 leur \u00e9gard, ni d’un quelconque aval, patrimoine ou responsabilit\u00e9 du prestataire \u00e0 leur \u00e9gard, ni l’existence d’un quelconque autre droit ou responsabilit\u00e9 du prestataire \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n

Pour faire des commentaires sur d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site Web, vous pouvez le faire en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans l’en-t\u00eate de ce document.<\/p>\n

5. Fonctionnalit\u00e9 du site web<\/strong><\/h3>\n

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. L’utilisateur accepte l’utilisation des cookies et de l’IP tracking. L’analyseur de trafic de notre site utilise des cookies et l’IP tracking qui nous permettent de collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins statistiques telles que : la date de la premi\u00e8re visite, le nombre de fois visit\u00e9es, la date de la derni\u00e8re visite, l’URL et le domaine d’o\u00f9 elle provient, le navigateur utilis\u00e9 et la r\u00e9solution de l’\u00e9cran. L’utilisateur peut toutefois d\u00e9sactiver et\/ou supprimer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur Internet. <\/p>\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilit\u00e9 de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires qui rendent impossible l’acc\u00e8s au site web. <\/p>\n

L’utilisateur garantit qu’il n’acc\u00e8dera pas \u00e0 ce site web et qu’il n’interf\u00e9rera pas avec lui au moyen de robots logiciels, d’araign\u00e9es, de routines ou de tout autre syst\u00e8me automatique ou semi-automatique pour surveiller, copier ou t\u00e9l\u00e9charger son contenu \u00e0 d’autres fins non autoris\u00e9es.<\/p>\n

Le fournisseur n’utilise pas de techniques de spamming et traitera uniquement les donn\u00e9es que l’utilisateur transmet par le biais du formulaire \u00e9lectronique fourni sur ce site Web ou de messages \u00e9lectroniques.<\/p>\n

6. Politique de confidentialit\u00e9 <\/strong><\/h3>\n

Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 679\/2016 R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la loi organique 3\/2018 sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques, nous vous informons que RIMSA METAL TECHNOLOGY, S.L. a adopt\u00e9 toutes les mesures techniques et organisationnelles dans le but de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilit\u00e9 et\/ou d’opposition en envoyant une lettre \u00e0 l’adresse de l’entreprise, Pol. Ind. Matac\u00e1s, Nave 21 08980 Sant Feliu de Llobregat (Barcelone) ou \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique hello@rimsa.com.<\/a> <\/p>\n

Pour de plus amples informations concernant la protection des donn\u00e9es, RIMSA METAL TECHNOLOGY, S.L. dispose d’une politique de confidentialit\u00e9 qui peut \u00eatre consult\u00e9e sur https:\/\/rimsa.com\/fr\/politique-de-confidentialite<\/b>. <\/p>\n

7. Droit applicable et juridiction <\/strong><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit espagnol. Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les cours et tribunaux de Barcelone seront comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci. Toutefois, en cas de conflit, les parties doivent d’abord tenter de r\u00e9soudre le probl\u00e8me par accord mutuel. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Informations g\u00e9n\u00e9rales Prestataire de services : RIMSA METAL TECHNOLOGY, S.L. Si\u00e8ge social : C\/ Armenteres s\/n Pol. Ind. Matacas, Nave,21, 08980 Sant Feliu de Llobregat (Barcelona) NIF : B-58028291 T\u00e9l\u00e9phone : 936664611 Mail : hello@rimsa.com Inscription : Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 24.527, Folio 41, Section 8 et page B-75064. 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