Avis juridique

Informations générales

Prestataire de services : RIMSA METAL TECHNOLOGY, S.L. Siège social : C/ Armenteres s/n Pol. Ind. Matacas, Nave,21, 08980 Sant Feliu de Llobregat (Barcelona) NIF : B-58028291 Téléphone : 936664611 Mail : hello@rimsa.com Inscription : Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 24.527, Folio 41, Section 8 et page B-75064. Nom de domaine : www.rimsa.com

2. objectif et définitions

RIMSA METAL TECHNOLOGY, S.L. (ci-après le fournisseur), propriétaire du domaine www.rimsa.com (ci-après le site web) met à la disposition des utilisateurs le présent document dans le but de respecter les obligations établies par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après LSSI-CE), entre autres réglementations en vigueur, et d’informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation du site web et de la politique de confidentialité.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions de la présente, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site Web du fournisseur étant considérée comme suffisante.

3. Responsabilité

En aucun cas RIMSA METAL TECHNOLOGY, S.L., ses fournisseurs ou les autres tiers mentionnés sur ce site web ne seront responsables des dommages de toute nature (y compris, sans limitation, les dommages résultant d’une perte de profits, d’une perte de données ou d’une interruption d’activité) résultant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou des résultats de l’utilisation de ce site web, de tout site web lié à ce site web ou du contenu ou des informations contenues sur un tel site web, que cette responsabilité soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit, une négligence ou toute autre théorie juridique, et qu’elle ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages.

Les informations publiées sur ce site web peuvent ne pas être exhaustives et peuvent être sujettes à modification. Le fournisseur n’assume aucune obligation de mise à jour des informations contenues dans ce site web. Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui. À partir du site web du fournisseur, il est possible que vous soyez redirigé vers le contenu de sites web de tiers et, étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu affiché par des tiers sur leurs sites web, le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour ce contenu.

Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site Web un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement le fournisseur en utilisant les coordonnées indiquées dans l’en-tête du présent document.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

La reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire a l’autorisation expresse et préalable des propriétaires.

Le prestataire reconnaît à leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité du prestataire à leur égard, ni d’un quelconque aval, patrimoine ou responsabilité du prestataire à leur égard, ni l’existence d’un quelconque autre droit ou responsabilité du prestataire à leur égard.

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site Web, vous pouvez le faire en utilisant les coordonnées indiquées dans l’en-tête de ce document.

5. Fonctionnalité du site web

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. L’utilisateur accepte l’utilisation des cookies et de l’IP tracking. L’analyseur de trafic de notre site utilise des cookies et l’IP tracking qui nous permettent de collecter des données à des fins statistiques telles que : la date de la première visite, le nombre de fois visitées, la date de la dernière visite, l’URL et le domaine d’où elle provient, le navigateur utilisé et la résolution de l’écran. L’utilisateur peut toutefois désactiver et/ou supprimer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur Internet.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site web.

L’utilisateur garantit qu’il n’accèdera pas à ce site web et qu’il n’interférera pas avec lui au moyen de robots logiciels, d’araignées, de routines ou de tout autre système automatique ou semi-automatique pour surveiller, copier ou télécharger son contenu à d’autres fins non autorisées.

Le fournisseur n’utilise pas de techniques de spamming et traitera uniquement les données que l’utilisateur transmet par le biais du formulaire électronique fourni sur ce site Web ou de messages électroniques.

6. Politique de confidentialité

Conformément au règlement (UE) 679/2016 Règlement général sur la protection des données et à la loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, nous vous informons que RIMSA METAL TECHNOLOGY, S.L. a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles dans le but de protéger les données personnelles.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et/ou d’opposition en envoyant une lettre à l’adresse de l’entreprise, Pol. Ind. Matacás, Nave 21 08980 Sant Feliu de Llobregat (Barcelone) ou à l’adresse électronique hello@rimsa.com.

Pour de plus amples informations concernant la protection des données, RIMSA METAL TECHNOLOGY, S.L. dispose d’une politique de confidentialité qui peut être consultée sur https://rimsa.com/fr/politique-de-confidentialite.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de Barcelone seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci. Toutefois, en cas de conflit, les parties doivent d’abord tenter de résoudre le problème par accord mutuel.